Instructions relatives au droit de révocation
Droit de révocation
Vous avez le droit de révoquer le présent contrat dans un délai de quatorze jours sans en indiquer les motifs.
Le délai de révocation est de quatorze jours à partir de la date à laquelle vous ou un tiers que vous avez nommé et qui n'est pas le transporteur, avez/a pris possession de la marchandise.
Pour exercer votre droit de révocation, vous devez nous (StoneX Bullion GmbH, Taunustor 1, 60310 Frankfurt am Main, customercare@stonexbullion.com,+49-69-348-77570) informer de votre décision de révoquer ce contrat en nous adressant une déclaration dans ce sens (par exemple une lettre envoyée par la poste ou un Email). Vous pouvez utiliser pour cela le formulaire de révocation modèle ci-joint qui n'est cependant pas obligatoire.
Pour le respect du délai de révocation, il vous suffit d'envoyer la lettre concernant votre exercice de ce droit avant expiration du délai de révocation.
Remarque : sont exclues de la révocation, conformément aux dispositions légales selon le
§ 312g alinéa 2 n° 8 du code civil allemand, les marchandises dont le prix est soumis à des variations sur le marché des finances, sur lesquelles l'entrepreneur n'a aucune influence et qui peuvent survenir dans la période usuelle du délai de révocation.
Conséquences de la révocation
Si vous révoquez le contrat, nous sommes tenus de vous rembourser immédiatement et au plus tard dans un délai de quatorze jours à partir de la date à laquelle nous avons reçu votre révocation du présent contrat, tous les paiements que nous recevons de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires occasionnés si vous avez choisi un autre mode de livraison que la livraison standard la plus avantageuse que nous proposons). Nous vous remboursons par le même mode de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, à moins qu'un autre mode de paiement n'ait été convenu expressément avec vous, mais nous ne facturons en aucun cas des frais liés à ce remboursement. Nous pouvons refuser le remboursement jusqu'à ce que nous ayons de nouveau reçu la marchandise ou que vous ayez prouvé que vous nous l'avez renvoyée, suivant lequel des deux interviendra en premier.
Vous êtes tenu de nous (StoneX Bullion GmbH, Taunustor 1, 60310 Frankfurt am Main, customercare@stonexbullion.com, +49-69-348-77570) renvoyer ou restituer la marchandise immédiatement et en tout cas au plus tard dans un délai de quatorze jours à partir de la date à laquelle vous nous avez informés de votre intention de révoquer le contrat. Le délai est considéré comme respecté si vous expédiez la marchandise avant expiration du délai de quatorze jours.
Les frais de renvoi direct de la marchandise sont à votre charge.
Vous n'aurez à supporter les frais d'une perte éventuelle de valeur de la marchandise que si cette perte de valeur est attribuée à un maniement superflu de la marchandise dans le but de vérifier sa structure, ses propriétés et son fonctionnement.
Exemple de formulaire d'annulation
Si vous souhaitez révoquer le contrat, veuillez remplir le présent formulaire et nous le retourner.
À
StoneX Bullion GmbH
Taunustor 1
60310 Frankfurt am Main
Germany
customercare@stonexbullion.com
Je/nous déclare/déclarons révoquer (*) par la présente le contrat signé par moi/nous (*) pour l'achat des marchandises suivantes:
| № article | Article | Quantité | Prix net | Prix brut |
|---|---|---|---|---|
Commandés le (*)________________________________________, reçus le (*)________________________________________
Nom du/des consommateur(s)________________________________________________________________________________
Adresse du/des consommateur(s)_____________________________________________________________________________
Date___________________________________ Signature du/des consommateur(s)___________________________________
(*) Barrer la mention inutile.